Convention d'assurance chômage 2011
table des matières
- Convention et règlement général
- Annexes au règlement général
- Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
- Annexe III : Ouvriers dockers
- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Annexe V : Travailleurs à domicile
- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
- Annexe VII : Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
- Annexe X : Artistes du spectacle
- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
- Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
- Accords d'application
- n° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
- n° 2 : Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
- n° 3 : Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
- n° 4 : Modalités de calcul de la réduction des taux de contributions
- n° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)
- n° 6 : Rémunérations majorées
- n° 7 : Travail à temps partiel
- n° 8 : Différés d'indemnisation
- n° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues
- n° 10 : Acomptes et avances
- n° 11 : Activité professionnelle non salariée
- n° 12 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
- n° 13 : Appréciation de la condition d'âge (...)
- n° 14 : Cas de démission considérés comme légitimes
- n° 15 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite
- n° 16 : Interprètes de conférence
- n° 17 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
- n° 18 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement
- n° 19 : Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
- n° 20 : Salariés licenciés en cours de CIF
- n° 21 : Application de l'article 4 e) du règlement général
- n° 22 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
- n° 23 : Aide différentielle de reclassement
- n° 24 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise