Mentions légales

Publié le 19 mar. 2012

unedic.fr est le site internet officiel de l'Unédic. Le site de l'Unédic est accessible par les url suivants : www.unedic.fr et www.unedic.org. Le site de l'Unédic est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'Unédic. L'Unédic ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Crédits : édition, conception, réalisation et hébergement

Editeur

Unédic
4, rue Traversière 75012 Paris - France | www.unedic.fr

Directeur de publication

Vincent Destival, Directeur Général de l'Unédic

Responsable du site et Direction éditoriale

Unédic | Direction de l'Information et de la Communication
4, rue Traversière 75012 Paris - France
Contact ou par messages privés via notre compte twitter

Conseil éditorial, conception et réalisation du site

La Netscouade
8 passage Brûlon
75012 PARIS
01 44 74 36 66 | contact@lanetscouade.com | www.lanetscouade.com

Crédits Photographies

Thinkstock
Les photos présentes sur ce site proviennent de la banque d'image en ligne Thinkstock.
La reproduction des images sur le site unedic.fr n’est pas autorisée.

Hébergement 

Responsable de l'hébergement du site

Unédic | Direction des systèmes d'information
4, rue Traversière 75012 Paris - France

Hébergeur

Coreye
50, rue de Paradis
75009 Paris
Tel : +33 (0)1 707 707 34 | dc.commerciaux@coreye.fr | www.coreye.fr/

Outil de gestion de contenu

Le site unedic.fr est développé sous Drupal 7


Licence

Licence Creative Commons
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de partager - reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. Le contenu (textes, photos, vidéos) de www.unedic.org est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Fondé(e) sur une œuvre à http://www.unedic.org.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.unedic.org/contact.

  • Attribution — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autoriser à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.

  • Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.


Conditions générales d’utilisation du site Internet de l'Unédic

Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le site www.unedic.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et d’une décision du Bureau du Conseil d’administration de l’Unédic.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :

Unédic
Direction de l'Information et de la Communication
4, rue Traversière 75012 Paris - France

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Valeur des informations diffusées et limitation de responsabilité sur www.unedic.fr

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Si vous constatez une inexactitude, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via notre formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Unédic ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Unédic.

Vie privée

Lors de sa navigation sur le site internet www.unedic.fr, l’utilisateur peut être amené, s’il le souhaite, à renseigner le formulaire abonnement actualités et un formulaire de contact comportant des données à caractère personnel, telles que définies aux termes de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de vous adresser les alertes mails d'actualités et/ou de communiqués de presse du service abonnement actualités ou de répondre à vos questions via notre formulaire de contact

A cette fin, l’Unédic responsable du traitement précité déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, est seule destinataire des données considérées. En conséquence, ces dernières ne pourront en aucun cas être transmises ou cédées à des tiers et seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le responsable du traitement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’intégrité des données et prévenir toute utilisation abusive de ces dernières.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) s’agissant des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir communication de ces informations et solliciter des mesures de correction ou d’effacement, il vous suffit d’adresser un courriel à l’adresse servicepresse@unedic.fr ou adresser une requête en ce sens à Unédic - Direction de l'Information et de la Communication 4, rue Traversière - 75012 PARIS - FRANCE

Conditions de service

Pour un meilleur confort d'utilisation, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Safari...

Informations

L'Unédic met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, les informations diffusées sur ce site ont un caractère général. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Etablir un lien vers le site unedic.fr

Le site www.unedic.fr de l'Unédic autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Atteintes aux systèmes automatisés de données

Toute atteinte portée aux systèmes de traitements automatisés de données (articles 323-1 et suivants du code pénal) fera l'objet de poursuites judiciaires par l'Unédic.