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- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
- Annexe III : Ouvriers dockers
- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Annexe V : Travailleurs à domicile
- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
- Annexe VII : Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
- Annexe X : Artistes du spectacle
- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
- Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
- Accords d'application
- n° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
- n° 2 : Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
- n° 3 : Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
- n° 4 : Modalités de calcul de la réduction des taux de contributions
- n° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)
- n° 6 : Rémunérations majorées
- n° 7 : Travail à temps partiel
- n° 8 : Différés d'indemnisation
- n° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues
- n° 10 : Acomptes et avances
- n° 11 : Activité professionnelle non salariée
- n° 12 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
- n° 13 : Appréciation de la condition d'âge (...)
- n° 14 : Cas de démission considérés comme légitimes
- n° 15 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite
- n° 16 : Interprètes de conférence
- n° 17 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
- n° 18 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement
- n° 19 : Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
- n° 20 : Salariés licenciés en cours de CIF
- n° 21 : Application de l'article 4 e) du règlement général
- n° 22 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
- n° 23 : Aide différentielle de reclassement
- n° 24 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
- Convention d'assurance chômage 2011
- Conventions d'assurance chômage antérieures
- Convention d'assurance chômage 2009
- ANI du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
- Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Avenant Monaco du 4 décembre 2009
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- n° 6 : Rémunérations majorées
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- n° 13 : Appréciation de la condition d'âge (...)
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- Convention d'assurance chômage 2006
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- Accords d'application
- n° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
- n° 2 : Cumul du revenu de remplacement
- n° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militaire
- n° 4 : Chômage saisonnier
- n° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)
- n° 6 : Rémunérations majorées
- n° 7 : Travail à temps partiel
- n° 8 : Différés d'indemnisation
- n° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues
- n° 10 : Aide dégressive à l'employeur
- n°11 : Aides à la mobilité
- n° 12 : Activité professionnelle non salariée
- n° 13 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
- n° 14 : Appréciation de la condition d'âge (...)
- n° 15 : Cas de démission considérés comme légitimes
- n° 16 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraite
- n° 17 : Interprètes de conférence
- n° 18 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
- n° 19 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement
- n° 20 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
- n° 21 : Salariés licenciés en cours de CIF
- n° 22 : Application de l'article 4 e) du règlement général
- n° 23 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
- n° 24 : Majorations de retard et pénalités
- n° 25 : Financement des dépenses liées à la validité des acquis de l'expérience (VAE)
- n° 26 : Aides incitatives aux contrats de professionnalisation
- n° 27 : Aide différentielle de reclassement
- n° 28 : Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
- n° 29 : Frais de transport, de repas et d'hébergement
- Convention d'assurance chômage 2004
- Convention d'assurance chômage 2004
- Avenant Monaco du 25 février 2003
- Règlement général annexé à la convention
- Annexes au règlement général
- Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
- Annexe III : Ouvriers dockers
- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Annexe V : Travailleurs à domicile
- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
- Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés
- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
- Annexe X : Artistes du spectacle
- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
- Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
- Accords d'application
- n° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
- n° 2 : Cumul du revenu de remplacement
- n° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militaire
- n° 4 : Chômage saisonnier
- n° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)
- n° 6 : Rémunérations majorées
- n° 7 : Travail à temps partiel
- n° 8 : Délais de carence
- n° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues
- n° 10 : Aide dégressive à l'employeur
- n°11 : Aides à la mobilité géographique
- n° 12 : Activité professionnelle non salariée
- n° 13 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
- n° 14 : Appréciation de la condition d'âge (...)
- n° 15 : Cas de démission considérés comme légitimes
- n° 16 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraite
- n° 17 : Interprètes de conférence
- n° 18 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
- n° 19 : Interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlement
- n° 20 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
- n° 21: Travailleurs frontaliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne
- n° 22 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
- n° 23 : Application de l'article 4 e) du règlement général
- n° 24 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
- n° 25 : Majorations de retard et pénalités
- Convention d'assurance chômage 2001
- Convention d'assurance chômage 2001
- Avenant Monaco du 21 septembre 2001
- Règlement général annexé à la convention
- Annexes au règlement général
- Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
- Annexe III : Ouvriers dockers
- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Annexe V : Travailleurs à domicile
- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
- Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés
- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
- Annexe X : Artistes du spectacle
- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
- Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
- Accords d'application
- n° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
- n° 2 : Cumul du revenu de remplacement
- n° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militaire
- n° 4 : Chômage saisonnier
- n° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)
- n° 6 : Rémunérations majorées
- n° 7 : Travail à temps partiel
- n° 8 : Délais de carence
- n° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues
- n° 10 : Aide dégressive à l'employeur
- n°11 : Aides à la mobilité géographique
- n° 12 : Activité professionnelle non salariée
- Délibérations de la Commission Paritaire Nationale
- n° 1 du 21 septembre 2001 : Composition, attributions et fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale
- n° 2 du 21 juin 2001 : Composition, fonctionnement et compétence des commissions paritaires
- n° 3 du 21 juin 2001 : Recueil des catégories de cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
- n° 7 du 21 juin 2001 : Date de naissance
- n° 8 du 21 juin 2001 : Cessation d’activité des travailleurs saisonniers dans l'industrie de la conserve
- n° 10 du 21 juin 2001 : Cas de démission considérés comme légitimes
- n° 10 bis du 21 juin 2001 : Cas de démission considérés comme légitimes
- n° 11 du 21 juin 2001 : Maintien des allocations
- n° 14 du 21 juin 2001 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite
- n° 16 du 21 juin 2001 : Interprètes de conférence
- n° 17 du 21 juin 2001 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
- n° 19 du 21 juin 2001 : Recouvrement des contributions et autres ressources
- n° 20 du 21 juin 2001 : Exigibilité des contributions dues par les employeurs de main-d'oeuvre agricole
- n° 21 du 21 juin 2001 : Prise pour l’interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlement
- n° 24 du 21 juin 2001 : Congés de conversion, traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
- n° 25 du 21 juin 2001 : Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union Européenne
- n° 27 du 21 juin 2001 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
- n° 31 du 21 juin 2001 : Allocation chômeurs âgés
- n° 32 du 22 mai 2002 : Prise pour l'interprétation de l'article 4 e) du règlement
- n° 33 du 21 mai 2002 : Prise pour l'interprétation de l'article 12 § 1er et § 3
- Tableau de concordance délibérations/accords d'application
- Décisions du Groupe Paritaire National de Suivi
- n° 1 du 13 juin 2001 : Composition, attributions et fonctionnement du GPNS
- n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Répartition par Assédic des ressources destinées au financement des aides au reclassement
- n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Répartition par Assédic des ressources destinées au financement des aides au reclassement
- n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Répartition par Assédic des ressources destinées au financement des aides au reclassement
- n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Répartition par Assédic des ressources destinées au financement des aides au reclassement
- n° 3 du 3 juillet 2001 modifiée : Orientations en matière de formation
- n° 4 du 3 juillet 2001 modifiée : Modalités de prise en charge des frais de transport et d'hébergement
- n° 5 du 30 octobre 2001 modifiée : Modalités de mise en oeuvre du PARE pour les entreprises ou groupe d'entreprises à établissement multiples
- Convention d'assurance chômage 2009
- Chômage partiel - Activité partielle de longue durée
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Texte législatif
- Recouvrement des contributions - Partenariat
- Partenariat
- Assurance chômage à Mayotte
- Protection sociale des demandeurs d'emploi
- Convention Unédic-CNBF du 19 janvier 2012
- Convention Unédic-CRPN du 23 janvier 2012
- Protocole du 15 novembre 1990 retraite complémentaire ouvriers dockers
- Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel
- Avenant au protocole du 5 février 1979
- Textes communautaires
- Règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971
- Règlement CEE 574/72 du 21 mars 1972
- Accord CE-Suisse du 21 juin 1999
- Annexe 1 : libre circulation des personnes
- Annexe 2 : coordination des systèmes de sécurité sociale
- Annexe 3 : reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Règlement CE 883/04 du 29 avril 2004
- Annexe 1 : Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales naissance et adoption
- Annexe 2 : Dispositions de conventions bilatérales
- Annexe 3 : Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature
- Annexe 4 : Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'Etat membre compétent
- Annexe 5 : Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers...
- Annexe 6 : Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale
- Annexe 7 : Concordance entre les législations des états membres sur les conditions relatives au degré d'invalidité
- Annexe 8 : Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata
- Annexe 9 : Prestations et accords permettant l'application de l'article 54
- Annexe 10 : Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif
- Annexe 11 : Dispositions particulières d'application de la législation de certains Etats membres
- Règlement CE 987/2009 du 16 septembre 2009
- Règlement UE 1231/2010 du 24 novembre 2010
- Assurance chômage
- Circulaires de l'Unédic
- Circulaires 2013
- 2013-01 : Exportation des allocations. Retenue à la source. Barème
- 2013-02 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'ARE
- 2013-03 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 6/12/2012
- 2013-04 : Indemnisation du chômage à Mayotte
- 2013-05 : Contributions et cotisations dues pour les apprentis
- 2013-06 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 28/02/2013
- 2013-07 : Coordination des régimes d'indemnisation duchômage au sein de l'UE et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse
- 2013-08 : Contributions des armateurs, cotisations et pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche .....
- 2013-09 : Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage
- 2013-10 : Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 16 mai 2013
- Circulaires 2012
- 2012-01 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 29/09/2011
- 2012-02 : Plafond des contributions à l’assurance chômage – Exercice 2012
- 2012-03 : Relèvement du SMIC 1 er janvier 2012
- 2012-04 : Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage
- 2012-05 : Contributions et cotisations dues pour les apprentis
- 2012-06 : Bases forfaitaires en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
- 2012-07 : Entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 13/12/2011
- 2012-08 : Entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 24/01/2012
- 2012-09 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
- 2012-10 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 01/03/2012
- 2012-11 : Avenant n°1 portant modification de l’Art.13 de la Convention relative au CSP
- 2012-12 : Avenant n°2 portant modification de l'Art.10 de la Convention du 6 mai 2011
- 2012-13 : Avenant n°2 portant modification de l’Art.10 de la Convention relative à la CRP
- 2012-14 : Publication au JO de l’arrêté d’agrément des Annexes 8 et 10
- 2012-15 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
- 2012-16 : Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires
- 2012-17 : Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009
- 2012-18 : Revalorisation au 1er juillet 2012 des salaires de référence de l'assurance chômage
- 2012-19 : Relèvement du SMIC au 1 er juillet 2012
- 2012-20 : Entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 03/07/2012
- 2012-21 : Application des règlements CE à l'Islande, à la Norvège et au Liechtenstein
- 2012-22 : Modification du taux applicable du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012 de l'ARCE
- 2012-23 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
- 2012-24 : Recouvrement des contributions dues au titre du CSP
- 2012-25 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
- 2012-26 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 25/10/2012
- 2012-27 : Plafond des contributions à l’Assurance chômage : exercice 2013
- 2012-28 : Relèvement du SMIC au 1er janvier 2013
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