Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape
Les allocations et les aides de l'Assurance chômage.
Une infographie sur les allocataires de l'Assurance chômage pour avoir les idées claires sur les caractéristiques et les trajectoires des 2,4 millions de chômeurs indemnisés à la fin de l’année 2011
Infographie extraite de l'étude "Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?"
Infographie extraite de l'étude "Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?"
Infographie extraite de l'étude "Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?"
Infographie extraite de l'étude "Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?"
Infographie extraite de l'étude "Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?"
Infographie extraite de l'étude "Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?"
Chiffres clés pour avoir les idées claires sur l'indemnisation des demandeurs d’emploi par l'Assurance chômage. Données au 31 décembre 2011.
Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français (loi organique n° 2010-1486 et loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010). Un ensemble de dispositions sur le plan social et en matière d’emploi est progressivement mis en place dans ce nouveau département.
L’Unédic a en charge la gestion du dispositif d’indemnisation du chômage applicable à Mayotte et Pôle emploi assure pour son compte le versement de l’allocation aux demandeurs d’emploi. La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) assure l’affiliation des entreprises et le recouvrement des contributions d’assurance chômage.
Les Paramètres Utiles présentent les informations générales, statistiques et financières relatives aux contributions, aux allocations ainsi que des données fiscales et sociales.
Trois infographies et quelques chiffres clés pour avoir les idées claires sur l'indemnisation des demandeurs d’emploi par l'Assurance chômage. Données au 31 décembre 2011.
Trois infographies et quelques chiffres clés pour avoir les idées claires sur l'indemnisation des demandeurs d’emploi par l'Assurance chômage. Données au 31 décembre 2011.
SMIC, Base forfaitaire créateur d’entreprise, Taux horaire allocation spécifique de chômage partiel, Allocation conventionnelle de chômage partiel, Allocation complémentaire d’activité partielle de longue durée...
Taux d’appel des contributions, assiettes, plafonds...
Retrouvez toutes les informations relatives au montant des allocations et des aides, aux retenues sociales sur les allocations, aux durées d'indemnisation ainsi que les prestations pour les licenciés économiques.
L’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte, signé par l’ensemble des organisations patronales et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, prévoit que le régime d’assurance chômage, applicable à Mayotte à compter de 2013, est géré par l’Unédic. Dans cet accord, les partenaires sociaux ont fixé les règles d’assurance chômage qui s’appliqueront du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Tout employeur du secteur privé, est tenu d’assurer, contre le risque de privation d’emploi, les personnes dont l’engagement résulte d’un contrat de travail. Ainsi, l’employeur est tenu de verser des contributions pour tous les salariés qu’il emploie. Par ailleurs, il peut être amené à verser des contributions dans certains cas particuliers de rupture, voire rembourser les allocations de chômage versées par Pôle emploi.